« L’état des finances publiques de la France s’est aggravé de façon sérieuse », a jugé la Cour des comptes dont le premier président est le socialiste Didier Migaud. Dans son rapport annuel, la haute juridiction estime que la France n’a pas d’autre choix que de faire baisser le niveau de son endettement public qui pèse sur la croissance.
Même si les magistrats financiers relèvent des progrès en 2011, le déficit public demeure trop élevé, il représente encore 85 milliards d’euros soit les budgets de l’enseignement scolaire, de la justice et de la défense cumulés. Didier Migaud estime que les conditions qui permettent un retour du déficit public de la France à 4,5% du produit intérieur brut (PIB) cette année « reste difficile à atteindre ». Celui de 3% du PIB en 2013 « est encore plus difficile à atteindre ». Un déficit bien supérieur à la moyenne européenne.
Une réduction des dépenses
Dans son rapport, la Cour critique la stratégie du gouvernement qui consiste à présenter « une succession de plans de redressement décidés au fur et à mesure des révisions à la baisse de la croissance ». Cela entraîne, selon les magistrats financiers, « une opacité qui nuit à la confiance et donc à la croissance».
Dans le même temps, la Cour des comptes appelle à mieux maîtriser les finances publiques. Un appel adressé au gouvernement sortant et à celui qui lui succèdera à la prochaine élection présidentielle. Une maîtrise des finances qui passe davantage par la réduction des dépenses que par l’augmentation des recettes en raison du niveau déjà atteint par les prélèvements obligatoires en France. Pour son premier président Didier Migaud, « les dépenses inefficaces doivent être réduites voire supprimées. L’Etat finance aujourd’hui plus de 1 300 dispositifs d’intervention ».
La réponse à Pécresse
Dans cette perspective, la Cour des comptes préconise de nouvelles mesures pour lutter contre les niches fiscales. Selon le rapport, il reste de la marge du côté des quelque 500 niches qui totalisent 73 milliards d’euros en 2010. La palme revenant aux « niches Girardin », un dispositif très coûteux qui autorise des réductions d’impôts en faveur des investissements réalisés outre-mer. Dans ses conclusions, le rapport appelle à réduire l’ensemble des niches fiscales de 15 milliards d’euros, contre 10 jusqu’à présent.
Le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud a également maintenu, ce mercredi, l’analyse de son rapport 2012 sur le retour « difficile » à l’équilibre budgétaire, réagissant à des propos de la ministre du Budget Valérie Pécresse. « Ce que nous disons sur les finances publiques reste totalement d’actualité. Le rapport n’est pas obsolète », a insisté le président de la Cour des comptes. Devançant les critiques de la Cour, la ministre Valérie Pécresse avait affirmé un peu plus tôt, ce mercredi, que « les chiffres de la Cour des comptes, sur lesquels elle se base pour dire qu’elle est inquiète » étaient des chiffres « anciens ».
Les autres cartons rouges de la Cour des comptes
La Cour demande à la Banque de France de surveiller ses placements et ses coûts. Du côté des placements, le rapport de la Cour suggère que la Banque de France augmente ses fonds propres pour faire face à des risques financiers accrus. Pour réduire les coûts, le rapport préconise notamment le non remplacement de deux départs à la retraite sur trois, une modération salariale de ses agents qui perçoivent des rémunérations supérieures à ceux du reste de la fonction publique, et une réduction de la taille de son réseau d’implantations.
Les intermittents du spectacle
Dans son rapport annuel 2012, la Cour des compte épingle le régime des intermittents du spectacle dont la dérive financière massive persiste. « Son déficit d’un milliard d’euros représente un tiers de celui de l’assurance chômage au profit de 3% seulement des demandeurs d’emploi », relève le rapport. Les sages de la rue Cambon – c’est ainsi que l’on surnomme les magistrats de la Cour des comptes – dénoncent également une « inertie face aux fraudes et aux abus ». Et de pointer le phénomène de la « permittence », une pratique qui permet aux intermittents d’être employés de manière permanente ou quasi-permanente par un employeur. Elle permet ainsi au salarié de majorer ses revenus grâce à des allocations chômage et à l’employeur de verser des salaires moindres.
Un parc touristique en Alsace
Le rapport dénonce l’échec du parc touristique Tellure, autour de la mine, ouvert en Alsace en 2009 pour un coût total de 13 millions d’euros. Sa fréquentation est dix fois inférieure aux prévisions. Dans ses conclusions, la Cour recommande un audit financier de ce parc et n’exclut pas « l’hypothèse d’une fermeture complète ».
M. B.
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Article source: rfi